Nutzungsbedingungen

Mise en ligne le 6 avril 2022

Article 1 – Définitions

Le site Horse Naturally, ci-après dénommé « le Site » : désigne le Site Internet accessible via l’URL suivante : horsenaturally.com
CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation.
Visiteur/Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site Internet.
Membre : désigne toute personne physique qui créé un compte Membre sur le Site Internet.

L’éditeur :

Nom/dénomination sociale : Horse Naturally, marque de la SCEA Ferme de l’ancienne scierie
Édité par : Myriam Hertzog Wittig (ci-après « l’Editeur »)
Forme juridique : Société civile d’exploitation agricole
N° de SIRET : 820 187 516 00019
Adresse du siège social ou de l’établissement : 41 route de Raedersdorf, 68480 Oltingue
N° de téléphone de contact : +33 (0)6 11 10 80 09
Adresse de courrier électronique : contact@horsenaturally.com

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles qui s’appliquent lors de la consultation et l’utilisation du Site Internet, de déterminer les responsabilités des Visiteurs, des Membres et de l’Éditeur dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site Internet.

Le fait de naviguer et d’utiliser le Site Internet vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Par conséquent, en poursuivant leur navigation sur le Site Internet, le Visiteur et le Membre reconnaissent qu’ils acceptent et adhérent aux présentes CGU.

La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Néanmoins, la version opposable des CGU est celle en ligne au moment de la consultation et de l’utilisation du Site Internet.

Article 3 – Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

Tous les éléments contenus sur le Site Internet, que ce soient des images, des bases de données, des logos, des illustrations, des marques, des dessins, des modèles, des mises en page, des documents téléchargeables, des maquettes, des présentations de réalisations graphiques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle en tant qu’œuvre de l’esprit en vertu de la législation française et internationale.

Par conséquent tout le contenu du Site Internet appartient à l’Éditeur ou à ses partenaires exclusivement au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Article 4 – Liens hypertextes

L’Éditeur autorise le Visiteur ou le Membre à mettre en place des liens hypertextes sur tout ou partie du Site Internet.

Néanmoins, l’Éditeur s’engage à contrôler les liens mis en place et à retirer du site internet immédiatement et sans préavis, tout lien qui serait contraire à la loi et aux règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’Éditeur ne pourra être poursuivi de ce fait.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 5 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site internet, l’Éditeur est amené à collecter des données personnelles relatives aux utilisateurs du Site internet.

1er cas : l’utilisateur envoi un message au travers du formulaire de contact à l’Éditeur

Les informations recueillies par l’Éditeur sont :

• • le prénom
  • le nom
  • l’adresse E-mail

Les informations collectées par l’Éditeur sont utilisées pour :

• • Répondre aux sollicitations des utilisateurs qui ont envoyé un message via le formulaire.

2nd cas : l’utilisateur envoi un message au travers du formulaire de réservation d’une pension pour chevaux ou du formulaire de commande de produits fermier à l’Éditeur

Les informations recueillies par l’Éditeur sont :

• • le prénom
  • le nom
  • l’adresse E-mail
  • le numéro de téléphone
  • l’adresse postale

Les informations collectées par l’Éditeur sont utilisées pour :

• • Fournir un devis aux utilisateurs qui ont envoyé un message via le formulaire.

3ème cas : l’utilisateur s’inscrit à la newsletter

Les informations recueillies par l’Éditeur sont :

• • l’adresse E-mail

Les informations collectées par l’Éditeur sont utilisées pour :

• • Envoyer par mail les dernières nouvelles et les offres commerciales aux utilisateurs.

L’ensemble des informations sont également utilisées par l’Éditeur à des fins d’études statistiques pour améliorer le site internet.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’utilisateur et sans qu’il n’ait à donner son autorisation.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Horse Naturally (SCEA Ferme de l’ancienne scierie)
41 route de Raedersdorf
68480 Oltingue

soit par courriel à l’adresse suivante : contact@horsenaturally.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Article 6 – Cookies

Lorsque le Visiteur navigue sur le Site internet, certaines informations relatives à sa navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ».

Ces cookies sont installés par l’Éditeur sur le système informatique de l’utilisateur du Site internet.

Ces cookies ont pour objectifs de faciliter la navigation sur le site internet, d’établir des statistiques de fréquentation telles que le nombre de visite, le nombre de pages vues, d’améliorer les performances du Site internet, d’enregistrer des renseignements fournis dans les formulaires présents sur le Site internet, de gérer et de sécuriser les espaces personnels, de gérer le panier de commande.

Pour plus de détails merci de consulter notre politique de gestion des cookies.

Article 7 – Obligations et responsabilités des Visiteurs

Les Visiteurs s’engagent à :

• ne pas utiliser les informations publiées sur le Site Internet dans un but qui ne respecte pas la loi, les règlements en vigueur et les présentes CGU ;
• ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
• ne pas divulguer à un tiers les informations personnelles d’un Visiteur recueillies sur le Site Internet ;
• ne pas utiliser le Site Internet à des fins illicites ;
• ne pas utiliser les services du Site Internet pour les besoins d’une activité illégale ;
• ne pas détourner ou tenter de détourner une des fonctionnalités du Site Internet de son usage normal.

L’Éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès au Site Internet à un Visiteur en tout ou partie dès lors que ce dernier ne respecte pas l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), le Visiteur du Site Internet doit informer l’Éditeur, à l’adresse mail contact@horsenaturally.com de tout contenu faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.

Chaque Visiteur est tenu d’informer l’Éditeur par mail de tout contenu présent sur le Site Internet susceptible d’être erroné, illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire. Pour avertir l’Éditeur, l’Utilisateur doit lui indiquer ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux.

L’Éditeur s’engage à mettre tout en œuvre, à la réception de cet avertissement, pour remédier aux faits litigieux.

Article 8 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 9 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que le Visiteur utilise est sous son entière responsabilité.

Le Visiteur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Le Visiteur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Visiteur :

• du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par lui des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un Visiteur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Mulhouse, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information concernant le Site Internet, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@horsenaturally.com